Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
1.1
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ainsi qu'à l'achat des produits proposés sur celui-ci.
1.2
Les termes définis ainsi que leur interprétation figurent à l'article 26 des présentes Conditions Générales.
2. Acceptation
2.1
Vous déclarez et garantissez que :
a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ;
c) aucune loi ou réglementation applicable ne vous interdit de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2
Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions Générales.
2.3
Vous déclarez également que :
a) vous n'avez jamais été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ;
b) vous ne vous êtes jamais vu refuser l'accès au Site ni la vente de produits.
2.4
Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons qu'un tel refus est nécessaire ou approprié.
2.5
Le fait de passer une commande signifie :
a) que vous confirmez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;
b) que vous proposez d'acheter les Produits uniquement conformément aux présentes Conditions Générales ;
c) que vous acceptez que toute Confirmation de Commande soit exclusivement régie par les présentes Conditions Générales ;
d) que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales.
2.6
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7
Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour :
a) transmettre des informations via notre Site ;
b) acheter un Produit.
2.8
En visitant notre Site, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :
a) vous acceptez également notre Politique de Confidentialité ;
b) vous acceptez de respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir l'article 12).
2.9
Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour vos archives.
2.10
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez ni passer de commande ni communiquer avec nous.
3. Utilisation personnelle
Vous confirmez que vous utilisez le Site uniquement pour acheter des Produits destinés à un usage personnel et non commercial, en votre propre nom et non pour le compte d'une autre personne.
4. Prix
4.1
Les prix affichés sur notre Site incluent les frais de livraison, mais excluent les taxes, droits de douane, prélèvements ou autres frais gouvernementaux applicables (« droits et taxes non acquittés »).
4.2
Les droits de douane, taxes, frais d'importation ou autres prélèvements gouvernementaux liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits.
Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui restent à la charge du client.
Ces frais peuvent notamment comprendre les droits de douane ou la TVA à l'importation lorsque les marchandises sont expédiées depuis un pays situé hors de l'Union européenne (Chine).
Avant de passer commande, il appartient au client de vérifier auprès de notre service clientèle si des droits de douane sont applicables au produit concerné.
Les droits de douane et la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et restent entièrement à la charge de l'acheteur.
Nos marchandises sont expédiées selon le principe « droits et taxes non acquittés ».
L'acheteur est considéré comme « importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou taxes d'importation ainsi que du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays d'importation.
Les règles d'importation variant selon les pays, il appartient au client de vérifier les droits de douane et la TVA applicables avant de passer commande.
4.3
Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des descriptions, informations et prix affichés sur notre Site.
Toutefois, si une erreur de prix est constatée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous offrirons la possibilité de confirmer votre commande au prix corrigé ou de l'annuler.
Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons aucune réponse, la commande sera annulée et un remboursement intégral sera effectué.
Si vous confirmez la commande au nouveau prix, nous procéderons à son expédition et au paiement ou remboursement correspondant via le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat.
4.4
Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande si le prix indiqué sur le Site est manifestement erroné, même après l'envoi d'une Confirmation de Commande.
4.5
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes ayant déjà fait l'objet d'une Confirmation de Commande.
5. Passation des commandes
5.1
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks.
Si les Produits sont disponibles, vous recevrez une Confirmation de Commande attestant de la bonne réception de votre commande.
En cas de rupture de stock ou de difficulté d'approvisionnement, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement intégral des sommes versées.
5.2
Le contrat est conclu uniquement lorsque nous vous avons envoyé une Confirmation de Commande, et uniquement pour les Produits mentionnés dans celle-ci.
Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat et remplacent toute autre condition.
5.3
Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent être livrés séparément.
5.4
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des Produits de notre Site ainsi que de modifier ou supprimer tout contenu publié.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un Produit ou de la modification d'un contenu.
5.5
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après l'envoi d'une Confirmation de Commande.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une telle annulation.
5.6
Si nous annulons votre commande après avoir reçu votre paiement, celui-ci vous sera intégralement remboursé.